Conditions Générales de Vente (CGV)

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les ventes à distance conclues entre Jardin Ailleurs, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 500,00 €, immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro 932 240 955, dont le siège social est situé au 1 L’Ermitage, 28200 Marboué, France, et toute personne (ci-après « le Client ») effectuant un achat de statues ou autres articles proposés sur le site internet https://jardin-ailleurs.com/. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR59932240955.

ACCEPTATION DES CGV

Toute commande validée par le Client emporte son acceptation sans réserve des présentes CGV. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment et sont applicables dès leur publication sur le Site pour les ventes en cours ou futures.

1. PRODUITS

Les produits vendus sur le Site sont des statues et objets décoratifs. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé et de photographies destinées à présenter ses caractéristiques essentielles. Jardin Ailleurs veille à ce que les informations affichées soient aussi exactes que possible, mais les visuels sont non contractuels et peuvent légèrement différer du produit livré en raison de la fabrication artisanale.

2. COMMANDES

Le Client peut passer commande sur le Site en suivant les étapes indiquées et en fournissant toutes les informations nécessaires : choix des produits, quantités, adresses de livraison et de facturation, et informations de paiement. La validation de la commande par le Client entraîne une obligation de paiement du montant indiqué.

Modes de commande disponibles :

- En ligne : Le Client sélectionne ses produits, confirme sa commande, et effectue son paiement en ligne.

- Par e-mail ou téléphone : La commande peut également être passée en contactant Jardin Ailleurs à hello@jardin-ailleurs.com ou par téléphone au 06 81 33 62 08.

Confirmation de commande : Un e-mail récapitulatif sera envoyé au Client, incluant le numéro de commande, la description des produits achetés, et les détails de livraison.

3. PRIX ET PAIEMENT

Tous les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de port sont offerts pour toutes les commandes passées sur le Site.

Modes de paiement acceptés :

- Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)

Les paiements en ligne sont sécurisés et cryptés via une plateforme de paiement partenaire. En cas de commande par téléphone, les paiements par chèque bancaire sont acceptés. Les chèques doivent être adressés à Jardin Ailleurs avec le numéro de commande précisé. Pour les commandes d’un montant supérieur à 200 €, Jardin Ailleurs se réserve le droit d’exiger un paiement par virement bancaire avant expédition.

4. LIVRAISON

Les produits sont livrés gratuitement en France métropolitaine. Le Client peut choisir entre la livraison à domicile ou le retrait en point de vente. Les délais de livraison sont précisés lors de la commande et confirmés dans l’e-mail de confirmation. Jardin Ailleurs s’engage à expédier les produits dans les meilleurs délais.

Délais de livraison : En cas de retard de livraison indépendant de Jardin Ailleurs, celui-ci ne pourra être tenu pour responsable. En cas de délai anormalement long, le Client sera informé par e-mail et aura la possibilité de choisir un remboursement ou une nouvelle date de livraison.

5. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

Exceptions : Les produits personnalisés ou fabriqués sur commande ne sont pas soumis au droit de rétractation, sauf en cas de défaut de conformité.

Modalités de rétractation :

Pour exercer ce droit, le Client doit informer Jardin Ailleurs de sa décision de rétractation en envoyant une déclaration dénuée d'ambiguïté par e-mail à hello@jardin-ailleurs.com ou par courrier postal, en précisant le numéro de commande et ses coordonnées.

Frais de retour :

Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d'origine et sans avoir été endommagés, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Remboursement :

Sous réserve que les produits soient retournés en bon état, Jardin Ailleurs remboursera le Client de l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

6. GARANTIE LÉGALE

Les produits vendus par Jardin Ailleurs bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client peut retourner le produit et obtenir un remboursement ou un remplacement.

7. RESPONSABILITÉ

Jardin Ailleurs ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, perte de profit ou autre perte liée à l’utilisation du Site ou des produits achetés. La responsabilité de Jardin Ailleurs est limitée au montant de la commande.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Jardin Ailleurs s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients conformément à sa [Politique de Confidentialité](https://jardin-ailleurs.com/politique-de-confidentialite) et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

9. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client pour rechercher une solution amiable. En l’absence d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Jardin Ailleurs.